Informatique et Libertés - DPD
Comme toute entité, mais plus encore pour ses missions d’étude de la population, l’Ined collecte des données à caractère personnel et veille scrupuleusement à la conformité légale de ses traitements informatisés. Il est soumis à ce titre à la réglementation européenne relative à la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à ...