Données de santé
En vertu du décret n° 2021-848 du 29 juin 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Système National des Données de Santé », l’Ined bénéficie d’un accès permanent aux bases suivantes : DCIR/DCIRS (recensement exhaustif des dépenses de santé) : 19 ans + année en cours l’Echantillon des Données du SNDS (ESND) (2% de DCIR) Causes médicales de décès : ...