Nancy Grynszpan et Jean-Marc Rohrbasser

L’éthique propose d’indiquer ce qu’il faudrait faire dans une situation donnée. Elle n’exprime aucun dogme, ne préconise aucune morale spécifique ; elle n’obéit à aucun manichéisme, ne constitue pas une valeur absolue mais est une recherche de valeurs en vue d’agir, de réagir, c’est-à-dire de mieux faire et de construire. L’éthique englobe la déontologie, à savoir l’ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l’exercent et les rapports entre ceux-ci et le public. Il y a quelques années, le précédent directeur de l’Ined, François Héran, avait mis en place un groupe de travail dont l’objectif fut de rédiger une charte. La directrice actuelle, Chantal Cases, a souhaité poursuivre cette démarche en l’envisageant sous l’angle d’un comité d’éthique. Lors de l’expertise qu’elle avait conduite à l’Ined, l’AERES, tout en évoquant l’éthique « sans faille » de l’institut, avait recommandé de la compléter par la démarche initiée aujourd’hui. Le comité est mis en place notamment pour répondre à la demande de chercheurs en quête d’une instance habilitée à apporter sa caution, par exemple au sujet d’études sensibles ou non-évaluées par d’autres instances.

Le comité d’éthique a pour vocation de donner à une situation, parfois préalable à une décision, un positionnement à valeur éthique. Il formule des avis sur tout ou partie des projets de recherche, susceptibles de problématiques éthiques, qui lui seraient soumis ; il anime une réflexion et élabore une doctrine sur les aspects éthiques de la recherche ou liés à la recherche, il apporte enfin un éclairage sur les attitudes collectives et individuelles et recommande certains comportements. Le comité n’intervient pas sur le fond des controverses scientifiques et examine la recevabilité des demandes au regard de la compétence des autres instances et services de l’Ined. Les avis que donne le comité sont collégiaux et ne revêtent aucun caractère obligatoire. Il établira un bilan annuel public de son activité, destiné à la directrice, au conseil d’administration et au conseil scientifique.

Sur notre proposition, en tant que membres d’origine du comité, douze personnes réputées pour leur intérêt professionnel ou personnel envers les questions éthiques ont été choisies pour constituer ce comité. Après l’accord de la directrice et celui des individus sollicités, une structure de dix membres a été mise en place, paritaire à la fois en termes d’appartenance institutionnelle - 5 membres inédiens, 5 membres extérieurs - et de genre - 5 femmes, 5 hommes. La directrice de l’Ined n’est pas membre du comité. Les membres sont nommés pour une durée de trois ans et ne peuvent effectuer plus de deux mandats consécutifs. Leur renouvellement se fait en tenant compte de la continuité nécessaire aux activités du comité. Nous prévoyons au moins deux sessions par an ; le comité peut être saisi, par écrit - au moins deux mois avant la session - de toute question éthique par la directrice, par les instances statutaires, par un chef de service, par un chercheur ou par un représentant du personnel.