Arianna Caporali et Marie Digoix

La base de données « LawsAndFamilies » fournit des données en libre accès sur la reconnaissance juridique des couples de même sexe en Europe. Elle se structure en trois parties.
La base se compose principalement d’une enquête auprès d’experts juridiques sur les aspects légaux concernant les transitions affectant les couples de même sexe et de sexe différent, dans plus de 20 juridictions européennes. Cette enquête inclut 69 questions (sur la formalisation, séparation, parentalité, vie commune, etc) et compare mariage, partenariat enregistré et cohabitation sur plusieurs décennies. Les résultats sont présentés par juridiction sous forme de documents sources référencés, ainsi que dans une base de données interactive qui permet de créer, visualiser et exporter les données sélectionnées. Le format interactif permet une recherche dynamique par juridiction ou par question juridique.
La base inclut également une série de données statistiques sur le mariage et le partenariat des couples de même sexe dans 12 pays européens. Elles sont ventilées par sexe, afin de mesurer les comportements des couples gays et lesbiens. Il est également possible de comparer les couples de même sexe avec les couples de sexe différent.
Enfin, la base fait état d’une analyse comparative sur la perception et le comportement d’homo-bi-trans sexuel-le-s face aux diverses situations familiales à partir d’entretiens réalisés en Espagne, France, Islande, et Italie.
La base de données « LawsAndFamilies » contient aussi les références aux publications et évènements liés à ces données.

Kees Waaldijk (Université de Leiden) a géré l’intégralité du projet et dirigé une équipe d’experts juridiques en charge de la collecte et de l’analyse de l’enquête légale. Une équipe de démographes et de sociologues coordonnée par Marie Digoix (Ined) a collecté et analysé les données statistiques et sociologiques dans divers pays européens. Des ingénieurs de l’Ined ont géré et mis en œuvre les aspects techniques du projet. La base de données a vu le jour dans le cadre du projet européen FamiliesAndSocieties, coordonné par l’université de Stockholm.

L’Ined a réalisé avec Kees Waaldijk en 2009 un projet similaire portant sur les neuf pays européens qui autorisaient l’union des couples de même sexe. De plus en plus de pays ont depuis adopté des lois de même ordre, ou reconnaissent (certains) droits et avantages liés à la cohabitation. Mais les lois nationales continuent de traiter différemment les divers types de couples. L’objectif de la base de données « LawsAndFamilies » est de documenter, mettre en évidence et analyser les développements et les diversités entre les pays dans la reconnaissance juridique des conséquences légales liées à l’union de personnes de même sexe.

Les premières analyses montrent une convergence dans les pays de l’Europe de l’ouest vers une ouverture des droits, une plus grande égalité pour une diversité grandissante de familles, même si ces progrès sont partiels, en particulier dans le domaine de la parentalité. L’impact des lois sur la vie des familles homosexuelles est très important. D’un point de vue social, les lois apparaissent nécessaires pour sécuriser l’existence des familles homosexuelles au quotidien et servent également d’un point de vue « pédagogique » à faire reconnaitre l’homosexualité par le plus grand nombre.