Nom de famille des enfants nés en 2017

Depuis la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002, applicable pour les enfants nés à compter du premier janvier 2005, il est possible pour les parents de choisir le nom transmis à leur(s) enfant(s), parmi quatre configurations : l’enfant peut porter le nom du père, le nom de la mère, ou le double nom, avec dans ce dernier cas, le nom de la mère en première ou seconde position. Ce nouveau choix du nom doit être fait au plus tard au moment de la déclaration de l’enfant.

Depuis l’année 2005, année d’entrée en vigueur de la réforme du nom de famille, les parents peuvent transmettre leurs deux noms à leurs enfants, grâce à une procédure d’enregistrement du choix du nom à l’état civil (Mazuy et al., 2015, 2016). En 2017, un peu plus de 11 % des enfants se sont vu attribuer le double nom. Ce choix, dont se saisissent une minorité de couples, et qui peut paraître égalitaire du fait qu’il met en avant la double filiation, reste toutefois empreint des usages traditionnels : le nom du père se trouve en première position huit fois sur dix. Ces pratiques ont peu évolué depuis le début des années 2010.

Source : Didier Breton, Magali Barbieri, Hippolyte d’Albis, Magali Mazuy, 2018, L’évolution démographique récente de la France. Naissances, décès, unions et migrations : à chacun sa saison, Population 2018-4.

Contact : Didier Breton, Magali Barbieri, Hippolyte d’Albis, Magali Mazuy

Mise à jour : mai 2019