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Droit international

Le droit international est un thème majeur des Nations Unies. On trouve sur ce site les différents tribunaux, commissions et cours internationales ainsi qu’un guide de recherche documentaire.

ASIL Electronic Resource Guide (ERG)

Créé en 1997, ce guide évalue, organise et expose les ressources électroniques sur la législation internationale. Mis à jour deux fois par an, il est structuré en dix chapitres qui traitent : des droits de l’homme, de la propriété intellectuelle, de l’arbitrage sur le commerce international, de la législation internationale sur la criminalité, l’économie, l’environnement, le droit privé, des organisations internationales, des traités, et des Nations ...

Law library of Congress

NATLEX

NATLEX est une base de données sur les législations nationales du travail, de la sécurité sociale et des droits de l’homme, gérée par le Département des normes internationales du travail du BIT. Les enregistrements se composent des résumés de la législation et des informations bibliographiques. Ils sont classés par sujets et indexés avec des mots-clés. Dans la mesure du possible, le texte complet de la loi ...

EUR-Lex

Portail d’accès en 20 langues au droit européen. Il permet de consulter le Journal officiel de l’Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation.

World legal information institute (World LII)

L’Institut mondial d’information juridique (WorldLII) est un service de recherche juridique global, gratuit, indépendant et à but non lucratif. Il est développé par un groupement d’organismes : l’Australasian Legal Information Institute, le British and Irish Legal Information Institute, le Canadian Legal Information Institute, le Hong Kong Legal Information Institute, le Legal Information Institute (Cornell), le Pacific Islands Legal Information Institute, le Wits University School of Law.

World LII Catalog

L’Institut mondial d’information juridique (WorldLII) est un service de recherche juridique global, gratuit, indépendant et à but non lucratif. Il repère les documents législatifs des sites juridiques dans chaque pays du monde. Il est possible de rechercher dans le texte intégral de ces documents.

Le droit (GISTI)

Cette rubrique contient un ensemble - important mais non exhaustif - de textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc.) classés par thèmes et applicables en matière de nationalité et de droit des étrangers. Seuls les textes actuellement en vigueur sont mentionnés.

Sénat. Textes parlementaires

Le Sénat met en ligne, dès leur parution, les rapports sur les projets et propositions de loi, ainsi que les rapports des missions d’information et des commissions d’enquête.

Base de données du Droit international de la migration

Normes et instruments régissant les migrations aux niveaux international, régional, national