TEL (thèses-en-ligne) est une archive ouverte française dédiée à l’auto-archivage et à la diffusion en ligne des thèses de doctorat et des habilitations à diriger des recherches (HDR). A ce jour, TEL, un portail spécialisé de l’archive ouverte HAL, donne accès à plus de 38.500 thèses en texte intégral (en novembre 2013).
Textes législatifs et juridiques français et internationaux. Bases de données sur les politiques en matière de population.
Site du Journal officiel authentifié, des documents administratifs et des annonces officielles.
Ce service public de la diffusion du droit par l’Internet offre en texte intégral les textes fondamentaux de la République (Constitution de 1958. Déclaration des droits de l’homme), les textes généraux publiés au Journal officiel depuis le 1er janvier 1990, l’intégralité des codes, lois et réglements actualisés, les traités et accords internationaux. La jurisprudence française est dorénavant disponible en texte intégral (Conseil constitutionnel depuis 1958, Conseil d’Etat ...
Propositions de loi, rapports d’information, textes adoptés, propositions de résolution, rapports législatifs et avis de l’Assemblée nationale publiés et mis en ligne depuis 2002.
Les dossiers législatifs comprennent l’ensemble des travaux parlementaires relatifs à un texte depuis son dépôt - par le gouvernement : projet de loi ou par un parlementaire : proposition de loi - jusqu’à sa promulgation. Les textes sont accessibles par ordre chronologique, alphabétique et thématique. Ils sont aussi classés par nature de textes : lois promulguées, conventions et accords internationaux, résolutions européennes.
Répertoire de sites juridiques, administratifs et fiscaux, classés par domaine
Guide pour la recherche d’informations en sciences juridiques par domaine du droit, par types de sources, outils méthodologiques, glossaire, répertoire
Base législative réglementaire de la retraite et du régime général. Elle permet de rechercher parmi les collections de documents : exposés, listes et barèmes, textes législatifs, jurisprudence et de se servir d’un lexique très détaillé.
Base de données législatives relative aux politiques de population, aux droits en matière de reproduction, à l’avortement, aux droits de la femme, des enfants et des adolescents, au sida. Cette base couvre un grand nombre de pays de 1974 à 2008.
