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World legal information institute (World LII)

L’Institut mondial d’information juridique (WorldLII) est un service de recherche juridique global, gratuit, indépendant et à but non lucratif. Il est développé par un groupement d’organismes : l’Australasian Legal Information Institute, le British and Irish Legal Information Institute, le Canadian Legal Information Institute, le Hong Kong Legal Information Institute, le Legal Information Institute (Cornell), le Pacific Islands Legal Information Institute, le Wits University School of Law.

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World LII Catalog

L’Institut mondial d’information juridique (WorldLII) est un service de recherche juridique global, gratuit, indépendant et à but non lucratif. Il repère les documents législatifs des sites juridiques dans chaque pays du monde. Il est possible de rechercher dans le texte intégral de ces documents.

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Le droit (GISTI)

Cette rubrique contient un ensemble - important mais non exhaustif - de textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc.) classés par thèmes et applicables en matière de nationalité et de droit des étrangers. Seuls les textes actuellement en vigueur sont mentionnés.

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Sénat. Textes parlementaires

Le Sénat met en ligne, dès leur parution, les rapports sur les projets et propositions de loi, ainsi que les rapports des missions d’information et des commissions d’enquête.

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Base de données du Droit international de la migration

Normes et instruments régissant les migrations aux niveaux international, régional, national

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BJFP (Base de données Juridiques de la Fonction Publique)

La BJFP diffuse les textes officiels de toutes origines (droit public, droit privé, droit communautaire) applicables aux agents publics de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et hospitalière. Elle donne accès aux lois et décrets, aux arrêtés et circulaires ainsi qu’à la jurisprudence.

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Comparative Family Policy Database

Cette base comprend deux composantes: la "Comparative Family Cash Benefits Database" et la " Comparative Maternity, Parental, and Childcare Leave and Benefits Database", qui fournissent des informations sur la législation en matière d’allocations familiales et de congé parental pour les 22 pays de l’OCDE. La première base couvre la période de 1960 à 2008, alors que la deuxième contient des données pour la période 1960-1999 [la ...

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Base de données sur la violence contre les femmes

En décembre 2006, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution priant le Secrétaire général de constituer une base de données coordonnée concernant l’étendue, la nature et les conséquences de toutes les formes de violence visant les femmes, ainsi que l’impact et l’efficacité des politiques et des programmes destinés à combattre cette violence. Les informations contenues dans la base de données concernent les types de ...

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Population and Policy Database

La base de données fournit des indicateurs démographiques, politiques et sociaux-économiques pour 60 pays d’Europe, d’Amérique du Nord, d’Asie de l’Est et de l’Océanie, ainsi que des informations détaillées dans trois domaines de la politique démographique (politiques familiales, politiques de soins aux personnes âgées à long terme, et politiques de naturalisation). Six pays européens sont couverts actuellement. D’autres pays et thèmes seront ajoutés dans un proche avenir.

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World Population Policies 2009 Database

Cette base de données fournit un aperçu des politiques et de la dynamique de la population des pays pour lesquels des données sont disponibles pour les années 1970, 1980, 1990 et 2009.