Les dossiers législatifs comprennent l’ensemble des travaux parlementaires relatifs à un texte depuis son dépôt - par le gouvernement : projet de loi ou par un parlementaire : proposition de loi - jusqu’à sa promulgation. Les textes sont accessibles par ordre chronologique, alphabétique et thématique. Ils sont aussi classés par nature de textes : lois promulguées, conventions et accords internationaux, résolutions européennes.
Répertoire de sites juridiques, administratifs et fiscaux, classés par domaine
Guide pour la recherche d’informations en sciences juridiques par domaine du droit, par types de sources, outils méthodologiques, glossaire, répertoire
Base législative réglementaire de la retraite et du régime général. Elle permet de rechercher parmi les collections de documents : exposés, listes et barèmes, textes législatifs, jurisprudence et de se servir d’un lexique très détaillé.
Base de données législatives relative aux politiques de population, aux droits en matière de reproduction, à l’avortement, aux droits de la femme, des enfants et des adolescents, au sida. Cette base couvre un grand nombre de pays de 1974 à 2008.
Le droit international est un thème majeur des Nations Unies. On trouve sur ce site les différents tribunaux, commissions et cours internationales ainsi qu’un guide de recherche documentaire.
Créé en 1997, ce guide évalue, organise et expose les ressources électroniques sur la législation internationale. Mis à jour deux fois par an, il est structuré en dix chapitres qui traitent : des droits de l’homme, de la propriété intellectuelle, de l’arbitrage sur le commerce international, de la législation internationale sur la criminalité, l’économie, l’environnement, le droit privé, des organisations internationales, des traités, et des Nations ...
NATLEX est une base de données sur les législations nationales du travail, de la sécurité sociale et des droits de l’homme, gérée par le Département des normes internationales du travail du BIT. Les enregistrements se composent des résumés de la législation et des informations bibliographiques. Ils sont classés par sujets et indexés avec des mots-clés. Dans la mesure du possible, le texte complet de la loi ...
Portail d’accès en 20 langues au droit européen. Il permet de consulter le Journal officiel de l’Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation.
