Base législative réglementaire de la retraite et du régime général. Elle permet de rechercher parmi les collections de documents : exposés, listes et barèmes, textes législatifs, jurisprudence et de se servir d’un lexique très détaillé.
Base de données législatives relative aux politiques de population, aux droits en matière de reproduction, à l’avortement, aux droits de la femme, des enfants et des adolescents, au sida. Cette base couvre un grand nombre de pays de 1974 à 2008.
Le droit international est un thème majeur des Nations Unies. On trouve sur ce site les différents tribunaux, commissions et cours internationales ainsi qu’un guide de recherche documentaire.
Créé en 1997, ce guide évalue, organise et expose les ressources électroniques sur la législation internationale. Mis à jour deux fois par an, il est structuré en dix chapitres qui traitent : des droits de l’homme, de la propriété intellectuelle, de l’arbitrage sur le commerce international, de la législation internationale sur la criminalité, l’économie, l’environnement, le droit privé, des organisations internationales, des traités, et des Nations ...
NATLEX est une base de données sur les législations nationales du travail, de la sécurité sociale et des droits de l’homme, gérée par le Département des normes internationales du travail du BIT. Les enregistrements se composent des résumés de la législation et des informations bibliographiques. Ils sont classés par sujets et indexés avec des mots-clés. Dans la mesure du possible, le texte complet de la loi ...
Portail d’accès en 20 langues au droit européen. Il permet de consulter le Journal officiel de l’Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation.
L’Institut mondial d’information juridique (WorldLII) est un service de recherche juridique global, gratuit, indépendant et à but non lucratif. Il est développé par un groupement d’organismes : l’Australasian Legal Information Institute, le British and Irish Legal Information Institute, le Canadian Legal Information Institute, le Hong Kong Legal Information Institute, le Legal Information Institute (Cornell), le Pacific Islands Legal Information Institute, le Wits University School of Law.
L’Institut mondial d’information juridique (WorldLII) est un service de recherche juridique global, gratuit, indépendant et à but non lucratif. Il repère les documents législatifs des sites juridiques dans chaque pays du monde. Il est possible de rechercher dans le texte intégral de ces documents.
Cette rubrique contient un ensemble - important mais non exhaustif - de textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc.) classés par thèmes et applicables en matière de nationalité et de droit des étrangers. Seuls les textes actuellement en vigueur sont mentionnés.
