Évolution de la loi de bioéthique française : éléments de discussion à partir des recherches menées sur l’AMP à l’Ined
Collection : Documents de travail
n° 253, 2019, 22 pages
Afin de tenir compte des avancées sociétales et médicales, la loi de bioéthique française qui encadre entre autre les modalités et l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) est révisée tous les 7 ans. En septembre 2019, un projet de révision de cette loi sera discuté à l’Assemblée Nationale suite aux Etats-Généraux de la bioéthique de 2018 et aux différents rapports institutionnels sur le sujet (Académie de médecine, Comité Consultatif National d’Éthique, Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, etc.). Le projet de loi envisage en particulier l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Fin août – début septembre 2019, la Commission spéciale de l’Assemblée Nationale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique a organisé des auditions pour évaluer la cohérence et les impacts du projet proposé.
Ce document est une note remise à cette Commission dans le cadre de ces auditions. Elle s’articule avec l’analyse d’impact du projet de loi relatif à la bioéthique (NOR: SSAX1917211L/Bleue-1) en date du 23 juillet 2019 (http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/projets/pl2187-ei.pdf). Les autrices ont été convoquées et auditionnées par la commission le mercredi 28 août 2019 lors d’une séance filmée (http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8054589_5d6678f3d4887.commission-specialebioethique--auditions-diverses-28-aout-2019).
