Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur le site http://www.ined.fr

1. Commandes
Les commandes peuvent être passées :
· sur le site : http://www.ined.fr/fr/publications/
· par téléphone : (33) 1 (0)1 56 06 20 23
· par courrier à Ined, service des Éditions, 9 cours des Humanités, CS 50004, 93322 Aubervilliers Cedex, France ;

Les commandes ne sont servies qu’à réception du règlement.

2. Commandes en ligne
Au fur et à mesure de votre navigation dans la rubrique « Publications », cliquez sur le lien « Ajouter au panier » pour déposer les produits choisis dans votre panier. Pendant ces opérations, votre panier reste actif et le produit initialement sélectionné demeure visible.
Vous avez alors la possibilité :
· de modifier la quantité commandée ( Bouton + ou - ) ;
· de supprimer un ou tous les produits de votre panier (en cliquant sur supprimer) ;
· de poursuivre vos achats en cliquant sur le bouton « Continuer votre commande ».
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un courriel vous confirmant la prise en compte de votre commande.

3. Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Le prix des livres est établi dans le respect des dispositions applicables de la loi Lang (n°81-766 du 10 août 1981). Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Pour les clients membres de l’Union européenne assujettis à la TVA française, les commandes seront facturées hors taxes (HT) sous réserve de la communication, lors de la transaction sur le site, d’un numéro d’identification VAT.
Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité.

4. Frais de port
Commande sur le site : les frais de port sont les suivants :
· Sans frais de port : France métropolitaine, Monaco
· 5 % : Europe proche (Suisse, Belgique, Allemagne, Andorre, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni)
· 10 % : Autres pays d’Europe
· 15 % : États-Unis, Canada, DOM-TOM
· 20 % : Autres pays

Pour les commandes de périodiques, les frais de port sont compris dans l’abonnement.

5. Paiement
Le règlement peut s’effectuer :
– Par carte bancaire en ligne (cartes portant le sigle CB: Visa, Eurocard, Mastercard).
Après avoir validé votre panier, vous serez redirigé vers une page présentant un formulaire de paiement en mode sécurisé. Vous saisirez vos coordonnées CB qui seront transmises au serveur de paiement, toujours en mode sécurisé. Notre site utilise le système Paybox. Les numéros de carte bancaire sont collectés et traités uniquement par la banque et ne sortent pas du réseau interbancaire. Les transactions sont chiffrées en SSL 128bits. Le montant maximum pour une transaction est fixé à 1 500 € conformément à l’article 1341 du Code civil sur la preuve par écrit de la transaction.
Le montant de la commande n’est débité qu’au moment de l’expédition des articles depuis nos locaux. En cas d’indisponibilité définitive d’un article, la carte bancaire du client ne sera pas débitée.
– Par chèque à l’ordre de l’ « Agent comptable de l’Ined ». Le client devra adresser son chèque accompagné de la confirmation de commande à l’adresse suivante : Ined, service des Éditions, 133 boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20, France. La commande est traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque.

– Par virement bancaire, à :
RGFP : n° 10071 75000 00001000675 92
IBAN (International Bank Account Number) : FR76 1007 1750 0000 0010 0067 592
BIC (Bank Identifier Code): TRPUFRP1

Tous les frais bancaires restent à la charge du demandeur. La commande est traitée à réception des fonds correspondant au virement.

6. Livraison
L’Ined s’engage à traiter la commande dans les 8 jours à réception du paiement de la commande. Les envois sont effectués en « Colissimo suivi » ou en courrier normal en fonction du poids à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

7. Abonnements à la revue Population (en français ou en anglais)
Abonnement revue papier
Tout abonné à titre individuel à la version papier de la revue a également accès à sa version électronique sur le site de Cairn (http://www.cairn.info/). Le code d’accès est attribué à titre strictement personnel dès l’enregistrement de l’abonnement par l’INED.
Abonnement revue électronique (seule ou couplée à la revue papier)
L’accès à la version électronique de la revue se fait sur le site de NecPlus (http://necplus.eu). La procédure d’activation en ligne est communiquée dès l’enregistrement de l’abonnement par l’INED.
8. Disponibilité des articles
En cas d’indisponibilité d’un article, le client en est informé dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier. En cas de rupture de stock temporaire de l’article, le client a le choix d’annuler sa commande en contactant : Ined, Service des Éditions, 133 boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20, France.

9. Échanges, retours, remboursement
Échanges
En cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à : Ined, Service des Éditions, 133 boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20, France.
Les frais de retour seront alors également intégralement remboursés (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard) et l’échange mis en œuvre immédiatement.

Droit de retour
Le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours prévu par la loi, à réception de la commande, pendant lesquels il peut retourner un article (sous réserve que ce dernier soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante), à : Ined, Service des Éditions, 133 boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20, France.
Les frais d’expédition de retour restent alors à la charge du client. Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acquéreur.

Modalités de remboursement

En cas de remboursement, un virement bancaire sera effectué sous réserve que l’acheteur ait fourni un RIB, dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

10. Protection des données personnelles
L’Ined s’engage à protéger vos données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. L’Ined s’est engagé à protéger vos données personnelles qui ont fait l’objet d’un traitement déclaré à la CNIL. Le responsable de ce traitement destiné au service des Éditions est le Directeur de l’Ined. Si vous voulez exercer ce droit, veuillez écrire à : Ined, Service des Éditions, 133 boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20, France ou par courriel à edition@ined.fr

10. Acceptation de l’acquéreur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, la validation de sa commande entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l’Ined.

11. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Service clientèle
Pour toute information, vous pouvez soit :
- téléphoner au 33 (0)1 56 06 20 23  du lundi au vendredi de 9h à 17h ;
- écrire à Ined, Service des Éditions, 133 boulevard Davout, 75980 Paris cedex 20, France ;
- envoyer un fax au 33 (0)1 56 06 22 38.