La diversification juridique des formes de vie commune. Approches sociologique et anthropologique des transformations espagnoles et françaises.

Intervenants : José Ignacio Pichardo Galán (Université autonome de Madrid, Wilfried Rault (Cerlis [Université Paris 5-CNRS]-Ined)

La plupart des pays européens sont traversés depuis plus d’une quinzaine d’années par un mouvement de diversification des formes de vie commune. Reconnaissance d’effets juridiques au concubinage, création de partenariats enregistrés pour les seuls couples de même sexe ou pour tous les couples, extension du mariage au couple homosexuel, cette diversification revêt des modalités variables d’un pays à l’autre.

La France et l’Espagne, du fait d’histoires et de conjonctures politiques différentes, ont fait des choix distincts en la matière. Tandis que la première adopté en 1999 pour le pacte civil de solidarité, un partenariat enregistré ouvert à tous les couples, la seconde a, en définitive, choisi d’ouvrir le mariage au couple de même sexe, sans pour autant renoncer aux lois régionales antérieures plus proches des partenariats nordiques ou français.Ce séminaire exposera successivement les choix espagnols et français à travers des recherches (en cours ou) récemment achevées.On s’interrogera tout d’abord sur les transformations du mariage en Espagne pour revenir sur la trajectoire politique de cette mutation et saisir comment l’Espagne, fréquemment associée à un conservatisme en termes de vie privée, notamment pour des raisons religieuses, fait partie du club (de moins en moins) fermé des pays ayant ouvert le mariage au couple de même sexe.

Par contraste, sera ensuite évoqué le choix français du pacte civil de solidarité. Plutôt que de revenir sur un débat politique déjà ancien, on s’interrogera dans un premier temps sur les spécificités d’un choix politique qui tranche avec les textes de lois mis en place dans d’autres pays européens. On s’intéressera ensuite aux conséquences effectives de l’option française et notamment à la diversité des usages auxquels le nouveau dispositif se prête. Loin de constituer une catégorie homogène, le pacte civil de solidarité est en réalité un dispositif polysémique, au sens où il peut endosser des vocations distinctes voire opposées. Cet aspect en fait un dispositif particulièrement emblématique des transformations contemporaines de la famille et de la vie privée.Les deux interventions seront mises en parallèle afin de permettre la formulation d’hypothèses sur les conséquences de la transformation des offres juridiques. La séance accordera une place importante à la discussion entre intervenants et participants.