Maternités et droits à pension : les avantages familiaux remplissent-ils leurs objectifs ?

La naissance d’un enfant est susceptible de modifier les droits à pension, d’un côté, parce que les maternités peuvent affecter la carrière professionnelle et son déroulement ultérieur, soit en raison de choix opérés par la mère (congé parental, temps partiel...), soit parce que les entreprises peuvent anticiper, à tort ou raison, un retrait partiel ou total, et donc discriminer les femmes sur les emplois à plus fort potentiel de carrière, en ne les embauchant pas ou en ne les promouvant pas. Ces choix peuvent se traduire par des durées acquises ou encore par des salaires de référence ou des points dans les complémentaires plus faibles. D’un autre côté, le législateur a prévu de compenser ces impacts sur la pension de retraite, en mettant en place différents droits familiaux : l’AVPF, la majoration de durée d’assurance, et la bonification s’adressant aux parents de 3 enfants et plus. Ces modes de compensation ont des effets nettement différents selon la carrière de la mère et selon qu’il s’agit de compenser les durées acquises ou les impacts sur les rémunérations.
Nous utilisons l’Echantillon Interrégimes de Cotisants de la Drees (EIC), qui fournit des informations annuelles sur les carrières professionnelles et les droits acquis, apparié à l’Echantillon Démographique Permanent (EDP) de l’Insee qui, permet, de repérer les naissances, afin d’examiner l’impact des naissances sur les droits acquis et dans quelle mesure les droits familiaux les compensent effectivement.
On recalcule, à différents âges, les droits acquis par les salariées du privé des générations nées entre 1950 et 1966 selon que l’on prend en compte ou non les différents droits familiaux. On compare alors les pensions selon le nombre d’enfants et nous montrons que les droits familiaux, principalement l’AVPF et la MDA, compensent globalement les écarts de droits à pension acquis en milieu de carrière, y compris lorsque l’on tient compte du diplôme et de l’âge de première acquisition des droits. Nous étendons aussi l’analyse à d’autres mesures comme le nombre de trimestres acquis, le salaire de référence à un âge donné et la dynamique des droits, afin, d’une part, de démêler ce qui est essentiellement compensé : les écarts de salaire ou les durées d’assurance, et, d’autre part, de fournir quelques éléments prospectifs sur les pensions finales.

Cette présentation est le fruit d’un travail collectif avec Virginie Andrieux (Insee) et Carole Bonnet (Ined).