Le Répertoire Statistique des Logements, une nouvelle source de données administratives sur la population de la France

Le recours accru aux données administratives pour des finalités statistique est une orientation forte de la statistique européenne, d’ailleurs recommandée par son Code de bonnes pratiques. En France, cette utilisation est devenue dominante dans la statistique d’entreprises, mais également dans la statistique sur l’emploi et les ressources des personnes. En revanche, cet usage est pour l’instant moins répandu en matière de statistique démographique.

Pour combler cette lacune, l’Insee envisage à moyen terme de se doter d’un répertoire statistique des logements. Celui-ci se présenterait sous la forme d’une liste de logements d’habitation établie annuellement sur tout le territoire, DOM inclus (hors Mayotte). A chaque logement serait associé un certain nombre de caractéristiques concernant sa description physique, sa localisation, ainsi que des informations socio-démographiques sur ses occupants. Ces variables pourraient être utilisées pour des études nationales et locales, voire à terme des productions statistiques courantes. Un traitement visant à élaborer un prototype de ce répertoire a été déclaré à la CNIL, et accepté par celle-ci à l’été.

L’ossature de ce prototype est principalement constituée par les fichiers fiscaux fournis par la direction générale des Finances publiques du ministère de l’Économie et des finances (DGFip). Le prototype intègre quatre fichiers différents (imposition des personnes, taxe d’habitation, déclaration de revenu et propriétés bâties). Après compilation de ces sources, on dispose d’informations localisées sur les logements ainsi que sur les personnes qui y résident. Les fichiers contiennent également des éléments rétrospectifs, notamment sur la situation matrimoniale des personnes ou les lieux d’habitation. Des premières analyses ont montré qu’au niveau national, les mesures de population (pyramide des âges, mobilités résidentielles...) étaient très proches de celles obtenues par le recensement. Certains écarts apparaissent cependant entre les deux sources sur la localisation fine des personnes, même si les divergences sont modestes dans la plupart des cas.

L’exploitation du prototype révèle aussi quelques enseignements inédits pour les démographes. Par exemple, jusqu’à 35 ans, le nombre de pacsés qui se marient est supérieur au nombre de divorcés qui se marient. Les proportions s’inversent nettement après 35 ans. Autre constat : ce n’est qu’au delà de 50 ans que le nombre de divorcés qui se pacsent dépasse la nombre de célibataires qui effectuent la même démarche.