La mesure des discriminations au Canada : les liens entre droit, politiques publiques et recherche

Maryse Potvin (Centre d'Etudes Ethniques de l'Université de Montréal)

Cette communication porte sur le dispositif canadien en matière de discriminations, fondé pour l'essentiel sur des textes constitutionnels ou à valeur constitutionnelle et des politiques publiques ayant vocation à favoriser la mise en œuvre du droit et la promotion de l'égalité. Il est caractérisé par des outils juridiques et institutionnels à la fois transversaux, couvrant l'ensemble des critères de discrimination prohibés, et spécifiques, s'adressant aux Autochtones et aux minorités linguistiques (droits des francophones et anglophones), en raison de l'histoire politique du pays. Le Canada étant, sur le plan constitutionnel, un pays multiculturel, multinational et bilingue, la statistique joue un rôle majeur depuis de nombreuses années, autant dans la construction et l'évaluation des protections spécifiques (droits des autochtones et droits linguistiques), que dans l'approche judiciaire et les politiques de lutte contre les discriminations. Cette présentation fait ressortir l'interrelation croissante du droit, des politiques publiques et des travaux en sciences sociales en matière de «mesure» et de lutte contre les discriminations au Canada.