Les Français·es et l’aide à la procréation : lancement de l’enquête AMP sans frontières

Bien que la loi de bioéthique ait été révisée en juin 2021, la législation française en matière d’assistance médicale à la procréation (AMP) demeure plus restrictive que celle de certains pays européens et le recours à des AMP transnationales risque de perdurer. Qui fait appel à l’aide à la procréation ? Pourquoi ? Avec une assistance médicale ou de manière artisanale ? En France ou à l’étranger ? Pour répondre le plus précisément possible aux nombreuses questions portant sur ces pratiques, l’Ined lance l’enquête scientifique AMP sans frontières. Les données recueillies au cours de cette enquête aideront à mieux comprendre ce phénomène en France et à éclairer le débat public sur ce sujet.

À partir du 1er octobre 2021, durant une année, toutes les personnes de 18 ans et plus, concernées par l’aide à la procréation en France et à l’étranger, que celle‐ci soit médicalisée ou non, dans un cadre légal ou non, qu’elle soit en cours, déjà réalisée ou simplement envisagée, peuvent participer à cette étude scientifique menée par l’Institut national d’études démographiques (Ined). En acceptant de participer à l’enquête AMP sans frontières, elles contribueront à la recherche et favoriseront une meilleure connaissance de ces pratiques.

L’enquête AMP sans frontière

La loi de bioéthique a été révisée en 2021 pour tenir compte des avancées sociétales et médicales, notamment en matière d’assistance médicale à la procréation (AMP). L’un des objectifs est de limiter les recours à l’AMP pratiquées en dehors du cadre légal et médical français. Comparativement à d’autres pays européens, la législation française reste néanmoins restrictive et des recours « hors cadre » pourraient perdurer.

L’objectif de cette enquête est d’explorer et d’analyser les recours à l’aide à la procréation, et d’apporter des éléments statistiques indispensables pour venir nourrir les débats sur l’AMP qui se poursuivront dans les prochaines années. Elle mettra en lumière les possibles inadéquations et incohérences entre les possibilités et les réalités de l’AMP en France.

Cette enquête permettra notamment d’explorer combien de personnes sont concernées par les AMP « hors cadre » légal et médical français, mais également de connaître leurs parcours. Ces questions seront traitées de manière large, en considérant non seulement les recours transnationaux mais aussi tous ceux qui se font en France en dehors de toute assistance médicale et sur lesquels peu d’informations sont disponibles tels que la gestation pour autrui clandestine avec des femmes proposant leurs services sur Internet ou l’insémination artisanale pratiquée chez soi, notamment avec du sperme importé de l’étranger.

Comment participer ?

Les personnes souhaitant participer à cette enquête peuvent consulter le site Internet dédié : 
https://amp-sans-frontieres.site.ined.fr

Il leur suffit de cliquer sur le bouton « Je participe à l’enquête » et de répondre à l’enquête depuis leur ordinateur ou depuis leur smartphone. Cette participation consiste à répondre à un questionnaire en ligne sous forme anonyme. Les données ne seront communiquées et diffusées que sous une forme strictement anonyme, à travers l’utilisation de rapports, de statistiques et/ou de publications garantissant la protection des données et de l’identité.

Cette étude est menée grâce à un consortium qui réunit des chercheur·es en sciences sociales, des professionnel·les de santé en France et en Europe et des responsables d’associations. Elle bénéficie du financement ANR Outside-ATR (PRC- projet de recherche collaboratif) dans le cadre l’Appel à Projet Générique 2021 (AAPG 2021).

Les responsables scientifiques de cette enquête, Virginie Rozée et Elise de La Rochebrochard, sont toutes les deux chercheures à l’Ined. Sociologue et épidémiologiste, elles travaillent sur la santé et les droits sexuels et reproductifs. Elles ont conçu cette enquête en collaboration avec le service des enquêtes de l’Ined.

Consulter le site de l’enquête : https://amp-sans-frontieres.site.ined.fr