L’aide à la procréation en dehors du cadre légal et médical français : quels enjeux aujourd’hui ?

Autrices : Virginie Rozée et Elise de La Rochebrochard

L’offre française d’aide médicale à la procréation (AMP) permet à des femmes et des hommes de devenir parents, mais certains vont à l’étranger pour obtenir de l’aide. Pour quelles raisons ? Combien sont-ils ? Après avoir présenté la législation française en la matière et l’avoir située par rapport à celle des pays voisins, Virginie Rozée et Elise de La Rochebrochard nous présentent l’enquête AMP sans frontières qui vise à mieux connaître ces recours « hors cadre » français.

La loi de bioéthique a été révisée en 2021 pour tenir compte des avancées sociétales et médicales, notamment en matière d’aide médicale à la procréation (AMP). Un des objectifs était de limiter les recours à l’AMP qui se font en dehors du cadre légal et médical français. Comparativement à d’autres pays européens, la législation française reste néanmoins restrictive et ces recours pourraient perdurer. Pour mieux comprendre la situation et anticiper les évolutions, l’Ined lance l’enquête AMP-sans-frontières pour étudier la diversité des expériences et pratiques de l’aide à la procréation.

Date de publication : 20/10/2021