Couples de même sexe en Europe: plus de droits dans plus de pays

La reconnaissance juridique des couples gays et lesbiens tend à s’étendre. Les partenaires de même sexe bénéficient de plus en plus de droits dans plus en plus de pays européens. La Faculté de Droit de l’Université de Leiden (Pays Bas) et l’Institut national d’études démographiques (Ined, France) publient une base de données détaillée et une analyse comparative des différents pays européens.

Un consensus croissant
La plupart des pays de l’Union européenne s’accordent aujourd’hui sur le fait que les couples de même sexe devraient pouvoir bénéficier d’une protection juridique – au minimum lorsque l’un des partenaires décède ou dans le cas d’une maladie, d’un accident ou de violence. De même, une grande majorité de ces pays reconnaissent que les partenaires de même sexe devraient pouvoir vivre dans le même pays. C’est ce que révèlent les principaux résultats de la recherche menée par Kees Waaldijk, professeur de droit comparé relatif à l’orientation sexuelle à l’Université de Leiden. Les droits parentaux demeurent plus controversés, même si une majorité de pays de l’UE autorise désormais l’adoption des enfants par le partenaire de même sexe de leur mère ou de leur père.

Des progrès à travers l’Europe
Les mariages et/ou les partenariats enregistrés de couples de même sexe sont à présent reconnus légalement dans 21 des 28 pays membres de l’UE (contre seulement 10 en 2005). Ceci est également vrai dans la majorité des 47 pays du Conseil de l’Europe. Récemment, la Grèce et l’Italie ont accordé aux couples de même sexe le droit de s’enregistrer en tant que partenaires, tandis que l’Irlande et la Finlande leur permettent de se marier. En parallèle, le Portugal et l’Autriche ont commencé à autoriser l’adoption par les couples de même sexe. En Allemagne et en Slovénie (et dans une moindre mesure en République tchèque), les conséquences juridiques du partenariat enregistré se rapprochent de celles du mariage entre partenaires de sexe différent. Les couples de même sexe ont également commencé à obtenir une certaine reconnaissance juridique en Pologne et en Bulgarie.

La base de données « LawsAndFamilies »
Tout ceci, et bien plus encore (comme la lente progression de la reconnaissance de la cohabitation entre partenaires de sexe différent), est aujourd’hui documenté dans la base de données « LawsAndFamilies ». Cette nouvelle base de données interactive couvre 60 aspects légaux concernant le mariage, le partenariat et la cohabitation au cours des 50 dernières années pour les couples de même sexe et de sexe différent dans plus de 20 pays. Elle a été créée par une équipe d’experts juridiques dirigée par Kees Waaldijk, professeur à l’Université de Leiden, ainsi que par une équipe de démographes et de sociologues dirigée par Marie Digoix de l’Ined. Une analyse comparative de cette base de données exceptionnelle fait également l’objet d’une publication intitulée : More and more together – Legal family formats for same-sex and different-sex couples in European countries.

 Une analyse sociologique et statistique
L’Institut national d’études démographiques (Ined) a géré et mis en œuvre les aspects techniques de ce projet financé par l’UE. Les chercheurs de l’Ined, conjointement avec leurs homologues espagnols et italiens, ont collecté et analysé des entretiens qualitatifs avec des couples de même sexe réalisés dans quatre pays, ainsi que des statistiques concernant les mariages et les partenariats enregistrés de couples de même sexe dans douze pays. Ces données et analyses sont également disponibles en libre accès dans la base de données « LawsAndFamilies ». 

Les Cours européennes
Le professeur Kees Waaldijk conclut : « Ce consensus européen croissant peut aider la Cour européenne des droits de l’homme à décider quelles protections légales devraient, au minimum, être mises à la disposition des couples de même sexe dans les 47 pays du Conseil de l’Europe. Et la Cour de justice de l’Union européenne pourrait s’appuyer sur cette tendance claire, en déclarant que chacun des 28 pays de l’UE doit à présent reconnaître les mariages entre conjoints de même sexe célébrés dans d’autres États membres – du moins dans le cadre de la libre circulation et de l’immigration ».

Date de lancement officiel de la base : le 25 avril 2017

La base de données est consultable à l’adresse : http://www.LawsAndFamilies.eu/

Informations complémentaires :

Kees Waaldijk, Marie Digoix, Natalie Nikolina, Giuseppe Zago, Daniel Damonzé, Arianna Caporali & Kamel Nait Abdellah (eds.), The LawsAndFamilies Database – Aspects of legal family formats for same-sex and different-sex couples, Paris: INED, 2017, www.LawsAndFamilies.eu.

Kees Waaldijk (ed.), ‘More and more together: Legal family formats for same-sex and different-sex couples in European countries – Comparative analysis of data in the LawsAndFamilies Database’ (with contributions by Daniel Damonzé, Marie Digoix, Marina Franchi, Natalie Nikolina, José Ignacio Pichardo Galán, Giulia Selmi, Matias de Stéfano Barbero, Matthias Thibeaud, Jose A.M. Vela, Kees Waaldijk, and Giuseppe Zago), FamiliesAndSocieties Working Paper 75(2017), www.familiesandsocieties.eu.

 Kees Waaldijk, José María Lorenzo Villaverde, Natalie Nikolina & Giuseppe Zago, ‘The LawsAndFamilies questionnaire on legal family formats for same-sex and/or different-sex couples: Text of the questions and of the accompanying guidance document’, FamiliesAndSocieties Working Paper 64(2016), www.familiesandsocieties.eu.

The research leading to these results from the European Union’s Seventh Framework Programme (FP7/2007-2013) under grant agreement no. 320116 for the research project: FamiliesAndSocieties – Changing families and sustainable societies: Policy contexts and diversity over the life course and across generations.

Lien vers le site de l’Université de Leiden (annonce en anglais) https://www.universiteitleiden.nl/en/news/2017/04/same-sex-couples-in-europe-more-rights-in-more-countries.