Comment devient-on ou redevient-on français ?

Auteur-e-s : Emmanuel Blanchard, Linda Guerry, Lionel Kesztenbaum, Jules Lepoutre

Alors que les modalités d’acquisition de la nationalité française font à nouveau débat, l’analyse de leur pluralité s’avère riche d’enseignements. Après avoir décrit les différentes façons de devenir français, les auteur·es de ce Population & Sociétés se penchent sur une procédure méconnue : la réintégration, qui a permis depuis le début des années 1960 à plus de 200 000 personnes de redevenir françaises après avoir perdu cette nationalité. 

Comment devient-on français ?
La majorité des Français·es le sont depuis leur naissance, la plupart en « héritant » de la nationalité française de l’un de leurs parents (environ 650 000 nouveau-nés en 2022, soit 88 % des naissances). Par ailleurs, tous les ans, autour de 100 000 personnes, nées étrangères, deviennent françaises par d’autres canaux.

Le droit français distingue trois modes d’acquisition de la nationalité : la déclaration, le décret et l’automaticité. La déclaration concerne principalement les conjoint·es de Français·es, après au moins quatre ans de mariage (33 % des déclarations en 2021) et les enfants nés en France de parents étrangers qui peuvent demander la nationalité française avant leur majorité (62 % des déclarations). La seconde voie d’accès à la nationalité, le décret, inclut les « naturalisations » et les « réintégrations dans la nationalité française ». Enfin, un troisième mode d’acquisition (l’automaticité) concerne uniquement les enfants nés en France de parents étrangers n’ayant pas fait de déclaration anticipée avant leur majorité. Il est estimé à quelques milliers par an.

La réintégration : aux sources d’une procédure méconnue
Le droit moderne de la réintégration naît avec le Code civil en 1804. Il s’agissait alors de proposer un « recouvrement » de leur nationalité française à des personnes l’ayant perdue pour des raisons géopolitiques à une époque où les frontières de l’empire étaient mouvantes. Le terme « réintégration » apparaît pour la première fois dans la loi du 26 juin 1889 sur la nationalité française ; son sens et ses modalités ont peu évolué depuis lors.

De 1889 aux années 1960, ce sont surtout des femmes qui ont été réintégrées par décret, environ 120 000, ayant perdu leur nationalité suite à leur mariage avec un étranger. La perte automatique de la nationalité par le mariage avec un étranger ayant été abrogée en 1927 (sauf pour des cas particuliers), le nombre de femmes réintégrées a progressivement baissé jusqu’au début des années 1960. C’est aussi lors de cette décennie que la réintégration par décret entre dans un nouvel âge lié aux décolonisations.

L’ère postcoloniale de la réintégration
L’accès aux indépendances a été marqué par des changements massifs de nationalité qui n’ont pas été instantanés, ni toujours définitifs. Dans le cas de l’Algérie par exemple, dès 1967, les Algérien·nes né·es avant l’indépendance et émigré·es dans l’Hexagone, qui n’avaient pas opté pour la nationalité française en 1962 purent demander leur « réintégration » par décret, ce qui contribue à expliquer la montée en puissance progressive de ce mode d’acquisition de nationalité. De 1980 à 2010, celui-ci représente 4 à 7 % de l’ensemble des acquisitions. Il concerne notamment des personnes originaires d’Algérie, mais aussi du Vietnam et des anciens Territoires d’Outre-Mer (TOM). La hausse continue jusqu’au pic de 2005, avec plus de 10 000 réintégré·es, avant un tarissement progressif. En 2020, moins de 800 personnes ont ainsi recouvré la nationalité française.

Auteur·es : Emmanuel Blanchard (Université de Saint-Quentin-en-Yvelines, Ined, Institut Convergences Migrations [ICM]), Linda Guerry (Ined, Laboratoire de recherche historique Rhône-Alpes [Lahra]), Institut Convergences Migrations [ICM], Lionel Kesztenbaum (Ined, École d’économie de Paris [PSE]), Jules Lepoutre (Université Côte d’Azur, LADIE)

Date de publication : 28/02/2024