Les 40 ans de la loi rétablissant le divorce par consentement mutuel
Colloque du Centre de Recherches sur les Liens Sociaux (Umr 8070 CNRS Université Paris Descartes) organisé par François de Singly
Le 11 juillet 1975, la loi 75-617 portant réforme du divorce est promulguée au Journal Officiel. Cette loi marque la restauration de la loi du 20 septembre 1792 portant, elle aussi, sur le divorce par consentement mutuel. Cette loi n’est pas une loi comme les autres. En 1792, elle complète la loi sur le mariage civil qui devient ainsi un « contrat » entre deux personnes, qui peut être rompu. Elle souligne le pouvoir que les femmes et les hommes ont sur leur propre existence. L’élection matrimoniale peut être validée ou invalidée, tout comme l’élection politique. La réforme sur le divorce par consentement mutuel marque une des étapes de l’émancipation des individus et de la démocratie.
Ce colloque a donc plusieurs objectifs :
comprendre le sens politique et social du divorce, en retraçant les luttes politiques autour de la question du divorce, en le restituant dans l’histoire de la philosophie (de John Milton à Stanley Cavell) de la sociologie, et dans l’histoire des débats dans la société et dans l’enceinte du Parlement.
faire un flash-back sur l’élaboration et le vote de la loi de 1975, avec la place centrale du doyen Carbonnier et les études préparatoires de la loi.
enfin débattre sur le divorce aujourd’hui, avec les questions de l’au-delà du divorce par consentement mutuel, du statut de la « séparation » y compris dans les couples non séparés, des effets sur les politiques publiques, notamment avec l’accent mis sur la parentalité.
Avec Gilda Charrier, Jacques Commaille, Sandra Laugier, Claude Martin, Florence Rochefort, Francis Ronsin, François de Singly.
Inscription gratuite mais obligatoire auprès de Julie Lazou