Les usages prénuptiaux du pacte civil de solidarité
Séance Jeunes chercheurs Discutante : Florence Maillochon (Cnrs-Centre Maurice Halbwachs-Ined)
Loin de ne représenter que la seule reconnaissance du couple de
même sexe, le pacte civil de solidarité, créé en novembre 1999, est
également une « autre » forme de vie commune pour les couples de
sexes différents. A partir d'une enquête sociologique qualitative
menée auprès de contractant (es), on se focalisera sur l'usage
spécifique du Pacs par des individus qui souhaitent ou envisagent
de se marier avec leur partenaire. Si les deux dispositifs ont
souvent été présentés en opposition, notamment parce que le Pacs a
été rédigé par le législateur dans un esprit de différenciation,
les pratiques des contractants ainsi que de rares données
quantitatives dont on dispose à son sujet mettent en évidence leur
possible compatibilité.
Manière de préserver l'intégrité d'un mariage à venir, forme
d'institutionnalisation probatoire ou encore dispositif qui trouve
sa raison d'être dans sa complémentarité avec le mariage : derrière
une même combinaison se dissimule une grande diversité d'usages du
nouveau dispositif. De ce fait, la signification sociale du Pacs
est davantage perceptible dans les conduites qu'il suscite que dans
les seules caractéristiques juridiques du texte de loi.