Les conditions légales des enfants migrants dans le cadre familial en France

Dans de nombreux pays européens, les migrants connaissent une précarisation de leurs statuts légaux, notamment du fait des politiques migratoires restrictives menées par les états depuis plusieurs décennies. Malgré l’existence de normes internationales protégeant les enfants et les familles, ces groupes ont également été affectés par ces changements.

Ce travail examine les conséquences des changements des politiques migratoires ciblant les migrants et leurs familles en France à partir des années 1970 sur les conditions légales des enfants. Dans un premier temps nous décrivons les procédures existantes pour l’obtention d’un statut légal pour les enfants ayant migré dans le cadre familial. Ensuite, nous estimons le nombre d’enfants migrants passés par les différentes procédures légales, en combinant les statistiques issues des sources de données administratives (regroupement familial, visas de long séjour, les mineurs accompagnant les demandeurs d’asile) et des enquêtes statistiques (Enquête Longitudinale sur l’Intégration des Primo-Arrivants). On observe une baisse du nombre de bénéficiaires de la procédure de regroupement familial et une diversification des procédures d’entrée et d’admission au séjour des enfants migrants (mineurs accompagnant les demandeurs d’asile, enfants de migrants hautement qualifiés, etc.). Ainsi, dans un contexte légal marqué par une régulation croissante des migrations, les enfants ont progressivement perdu leur statut relativement protégé et connaissent une stratification croissante en tant que groupe.