Grands âges et obligation alimentaire des familles en Europe
Les obligations alimentaires liant les personnes âgées et les
membres de leur famille et ses implications dans la prise en charge
de la dépendance dans six pays d'Europe (France, Grande-Bretagne,
Allemagne, Italie, Portugal, Belgique).
Discutante : Muriel Rebourg (Université de Bretagne
occidentale)
Il est aujourd’hui souvent admis que le nombre de personnes âgées dépendantes va croissant et qu’il faut susciter les solidarités familiales pour faire face aux besoins d’aide qui s’annoncent. Une branche au moins de cette affirmation doit être discutée, à partir plusieurs questions : que recouvre le recours à l’expression « solidarités familiales » ? En quoi le droit peut-il permettre, susciter ou rendre ces « solidarités » obligatoires ? En quoi adosser la protection sociale élaborée à l’égard des personnes âgées dépendantes aux obligations alimentaires relevant du droit civil répond à cette préoccupation ? Une comparaison en cours des dispositifs juridiques en direction des personnes âgées dépendantes par différents systèmes de protection sociale (Angleterre, Allemagne, Portugal, France) sera le point de départ de cette réflexion, sachant que ces pays connaissent ou pas une obligation alimentaire au sens du droit civil, une prestation spécifique en direction des personnes âgées dépendantes et une articulation entre ces deux corps de règles. Fermer